Seckhmet - Conditions Générales de Vente
Occupez-vous de votre business, Seckhmet s'occupe de sa sécurité
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions applicables aux services fournis par Seckhmet, solution exploitée par la société ORHUS, située au 61 rue de Lyon, 75012 Paris. En souscrivant au service, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Le CLIENT déclare et garantit être le propriétaire du SITE CLIENT ou disposer d'une autorisation écrite expresse du propriétaire pour utiliser les services de Seckhmet. ORHUS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès aux services en cas d'usage frauduleux, abusif ou non autorisé. Le CLIENT s'engage à indemniser ORHUS en cas de réclamation, litige ou dommage causé par un usage non conforme.
Seckhmet interdit le scan des réseaux internes, adresses IP privées, services gouvernementaux ou toute cible qui enfreindrait la législation française ou européenne. Les tentatives de contournement entraîneront la révocation immédiate de l'accès au service.
Seckhmet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service, sans garantie d'une disponibilité permanente. ORHUS ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des incidents techniques.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande, sauf dispositions contraires. Tout retard de paiement entraînera la suspension des services.
Le CLIENT n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou commerciale sur les outils, scripts, méthodologies et rapports produits par Seckhmet. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite. La transmission de rapports à des tiers est soumise à l'autorisation préalable écrite d'ORHUS.
Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Voir politique de confidentialité. ORHUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données. En cas de violation de données, ORHUS notifie le CLIENT dans un délai de 72h, accompagné d’un rapport circonstancié et des mesures correctives mises en œuvre. Au terme de la prestation, toutes les données collectées sont supprimées, sauf obligation légale contraire.
ORHUS ne recourt à aucun sous-traitant sans en informer préalablement le CLIENT. En cas de sous-traitance, ORHUS s'engage à vérifier la conformité RGPD du prestataire.
ORHUS ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'exploitation malveillante des résultats par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de l'usage des informations fournies par Seckhmet.
Toute réclamation relative au service doit être formulée dans un délai de 15 jours suivant l'événement litigieux. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01/03/2025 et s'appliquent à toute commande ou renouvellement de service effectué à compter de cette date.
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter ORHUS via le formulaire de contact disponible sur https://seckhmet.com/fr/contact.php.